Cadeaux à vos clients et salariés : les règles à respecter

Faire des cadeaux d’affaires (objets ou bons d’achat) est une pratique courante. Il y a quand même des règles et limites à respecter.

Cadeaux Entreprises les règles Claire & ClaireLe cadeau publicitaire pour vos clients (et partenaires)

Les cadeaux d’entreprise sont déductibles des bénéfices de la société. Il faut quand même respecter ces conditions :

– Ils doivent être dans l’intérêt de l’entreprise
– Ils doivent être à un prix raisonnable (critère évalué selon l’activité de l’entreprise, sa taille, son chiffre d’affaires, etc.)

Tout cadeau publicitaire, non déductible et payé par le dirigeant qui en demande le remboursement, est comptabilisé comme un complément de rémunération taxable pour la personne physique.

Le montant global des cadeaux d’affaires aux clients est à déclarer à partir de 3 000 € TTC par année fiscale (compléter la déclaration n°2067 « Relevé des frais généraux »). Les cadeaux compris dans ce montant sont supérieurs à 69 € TTC et ne sont pas faits dans une optique de publicité.
La TVA des cadeaux offerts aux clients devient récupérable quand l’objet ne dépasse pas une valeur de 69 € TTC par an et par personne.

Le cadeau d’affaires destiné aux salariés

Le montant global des bons d’achat et cadeaux, offerts par le chef d’entreprise comme par le comité d’entreprise, ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 182 € en 2018, par événement, par année civile et par bénéficiaire. Sinon, il est soumis aux cotisations sociales.

Pour être exonérés des charges sociales, les cadeaux pour les salariés doivent respecter ces conditions :

– Le cadeau ou bon d’achat doit être offert à l’occasion d’un événement, choisi parmi une liste préétablie : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, Noël, rentrée scolaire, fête des mères, fête des pères.
– Un bon d’achat doit être utilisé en lien avec l’événement et au moment de celui-ci : il doit mentionner la nature du bien, un ou des magasins ou bien un ou plusieurs rayons d’un magasin. Par exemple, un bon d’achat pour la rentrée scolaire doit permettre d’acheter des fournitures scolaires, des livres, des vêtements, etc.
– Le montant global ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit pour rappel 182 € en 2018 ). Cependant, pour la rentrée scolaire, il s’agit de 5% par enfant ; pour Noël, il s’agit de 5% par enfant et 5% par salarié.
– Le bon d’achat doit être distribué à tous les salariés, sauf pour ceux qui ne sont pas concernés par certains événements (par exemple, les employés qui n’ont pas d’enfants ne sont pas concernés par le Noël des enfants ou la rentrée scolaire).

Si ces conditions ne sont pas remplies, le bon d’achat ou cadeau d’entreprise est assujetti aux cotisations de Sécurité sociale pour le montant global.

Le cadeau fait à un salarié n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et est déductible de l’impôt sur les sociétés si le montant global respecte bien le seuil de 5%. S’il ne le respecte pas, il s’agit d’un avantage en nature, soumis aux charges et à l’impôt sur le revenu.

Comme pour les cadeaux d’affaires destinés aux clients ou fournisseurs, la TVA est récupérable si le bien n’excède pas un prix de 69 € TTC par an et par bénéficiaire quel que soit le nombre d’évènement.

Sur toute l’année et pour le même salarié, si une entreprise dépense 80 € par exemple, elle ne récupérera pas la TVA, puisqu’elle a dépassé le seuil de 69 € par an et par bénéficiaire. Cependant, ces cadeaux d’affaires ne sont pas soumis aux cotisations de la Sécurité sociale ni imposables à l’impôt sur le revenu et sont même déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Claire & Claire vous accompagne dans le recherche de vos cadeaux clients et salariés ainsi que dans vos cadeaux publicitaires : contactez nous.

Sources : AFIGEC, URSSAF, Direction Générale des Finances Publiques.