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Home Blog C&C Article de la catégorie "Législatif"

Catégorie : Législatif

Les mentions légales sur les documents imprimés
Blog C&C, Infographie & PAO, Législatif

Les mentions légales sur les documents imprimés

Par Claire 4 janvier 2021 4 janvier 2021

La loi française impose certaines mentions légales sur les supports

…
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Enseignes commerciales : les règles à respecter
Blog C&C, Législatif

Enseignes commerciales : les règles à respecter

Par Claire 6 décembre 2019 11 juin 2020

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée

…
Lire l'article"Enseignes commerciales : les règles à respecter"
Cadeaux à vos clients et salariés : les règles à respecter
Blog C&C, Législatif

Cadeaux à vos clients et salariés : les règles à respecter

Par Claire 16 novembre 2018 11 juin 2020

Faire des cadeaux d’affaires (objets ou bons d’achat) est une …

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Affichage obligatoire des prix dans le secteur du bâtiment
Blog C&C, Législatif

Affichage obligatoire des prix dans le secteur du bâtiment

Par Claire 13 avril 2017 11 juin 2020

Plombiers, serruriers, menuisiers, couvreurs, électriciens…
En vigueur au 1er Avril, …

Lire l'article"Affichage obligatoire des prix dans le secteur du bâtiment"
Les Mentions Légales d’un site web
Blog C&C, Législatif, Web

Les Mentions Légales d’un site web

Par Claire 14 septembre 2016 11 juin 2020

Les mentions légales d’un site web sont obligatoires pour tous …

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